Sous-section 5 : Equipement et réseaux
Code de l'urbanisme · articles R151-47 à R151-50 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées articles R151-47 à R151-48
- Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux articles R151-49 à R151-50
02Articles
Les 4 articles
Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées
Art. R151-47Afin de répondre aux besoins en matière de mobilité, de sécurité et de salubrité, le règlement peut fixer :- Art. R151-48Dans les zones U, AU, A et N, le ou les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître, s'il y a lieu :
Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux
Art. R151-49Afin de satisfaire aux objectifs, mentionnés à l'article L.- Art. R151-50Dans les zones U, AU, A et N, le ou les documents graphiques font apparaître s'il y a lieu :