Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Code de l'urbanisme · articles R153-2 à R153-10 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

    Art. R153-2L'avis prévu à l'article L.

  2. Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme

    Art. R153-3La délibération qui arrête un projet de plan local d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l'article L.
  3. Art. R153-4Les personnes consultées en application des articles L.
  4. Art. R153-5L'avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L.
  5. Art. R153-6Conformément à l'article L.
  6. Art. R153-7L'avis de la personne publique qui a pris l'initiative de la création d'une zone d'aménagement concerté, requis en application des articles L.

  7. Sous-section 3 : Enquête publique et participation du public par voie électronique

    Art. R153-8Le dossier soumis à l'enquête publique ou à la procédure de participation du public par voie électronique est composé des pièces mentionnées à l'article R.
  8. Art. R153-9L'enquête concernant un plan local d'urbanisme vaut enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des opérations, acquisitions ou expropriations prévues à ce plan à l'intérieur d'une zone…
  9. Art. R153-10L'approbation du plan local d'urbanisme dispense de l'enquête préalable aux classements et déclassements de voies et places publiques communales prévus à ce plan, sous réserve que celui-ci précise…