Chapitre Ier : Dispositions communes

Code de l'urbanisme · articles R. 441-4-2 à R441-10-1 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Section 1 : Dossier de demande de permis d'aménager

    Art. R. 441-4-2Le seuil mentionné à l'article L.
  2. Art. R441-1La demande de permis d'aménager précise :
  3. Art. R441-2Sont joints à la demande de permis d'aménager :
  4. Art. R441-3Le projet d'aménagement comprend une notice précisant :
  5. Art. R441-4Le projet d'aménagement comprend également :
  6. Art. R441-4-1Lorsque le projet d'aménagement fait l'objet d'une convention de projet urbain partenarial ou est situé dans un périmètre de projet urbain partenarial mentionné au II de l'article L.
  7. Art. R441-5Le dossier joint à la demande de permis d'aménager comprend en outre, selon les cas :
  8. Art. R441-6Lorsque la demande prévoit l'édification, par l'aménageur, de constructions à l'intérieur du périmètre, la notice prévue par l'article R*441-3 comprend les éléments prévus par les b, c et d du 2° de…
  9. Art. R441-6-1Cet article encadre les demandes d'aménagement d'un terrain destiné à accueillir des résidences démontables (habitations qui peuvent être démontées, comme des yourtes ou tiny houses) utilisées comme…
  10. Art. R441-7Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L.
  11. Art. R441-8Lorsque le projet porte sur des aménagements extérieurs dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de…
  12. Art. R441-8-1Lorsque les travaux sont projetés dans un cœur de parc national, la notice mentionnée à l'article R.
  13. Art. R441-8-2Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.
  14. Art. R441-8-3Lorsque les travaux projetés sont situés sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l'arrêt définitif, dans le cas prévu par l'article L.
  15. Art. R441-8-4Lorsque les travaux portent sur un projet relevant du II de l'article L.

  16. Section 2 : Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement

    Art. R441-9La déclaration préalable précise :
  17. Art. R441-10Le dossier joint à la déclaration comprend :
  18. Art. R441-10-1Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.