Section 2 : Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement
Code de l'urbanisme · articles R442-3 à R442-8-1 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R442-3La demande précise, outre les informations mentionnées à l'article R*441-1, le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est envisagée dans l'ensemble du…
- Art. R442-4Le plan prévu par le 2° de l'article R.
- Art. R442-5Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.
- Art. R442-6Le dossier de la demande est, s'il y a lieu, complété par les pièces suivantes :
- Art. R442-7Le dossier de la demande est, sous réserve de ce qui est dit à l'article R.
- Art. R442-8Les dispositions de l'article R.
- Art. R442-8-1Lorsque le projet est situé dans un secteur d'information sur les sols et dans les cas et conditions prévus par l'article L.