Titre II : CONSOMMER

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 2 à 24 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Chapitre Ier : Informer, former et sensibiliser

    Art. 2I.-A créé les dispositions suivantes :
  2. Art. 3I.

  3. Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité

    Art. 7I.-A modifié les dispositions suivantes :
  4. Art. 9I.
  5. Art. 14I.
  6. Art. 15L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publient tous les…
  7. Art. 16[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  8. Art. 20I.-A modifié les dispositions suivantes :
  9. Art. 21I.

  10. Chapitre III : Accélérer le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre

    Art. 23I.-A modifié les dispositions suivantes :
  11. Art. 24I.-A modifié les dispositions suivantes :