Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 142 à 147 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Dispositions de programmation articles 142 à 143
- Section 2 : Autres dispositions articles 144 à 147
02Articles
Les 6 articles
Section 1 : Dispositions de programmation
Art. 142I.- Art. 143Pour atteindre les objectifs d'augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de 17 % en 2030 et de 42 % en 2050 définis par la stratégie nationale bas-carbone, l'Etat se fixe…
Section 2 : Autres dispositions
Art. 144Afin de favoriser le report modal de l'avion vers le train et de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien, l'Etat se fixe pour objectif de…- Art. 145I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Art. 146I.-A créé les dispositions suivantes :
- Art. 147I.-A créé les dispositions suivantes :