Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
- Signé le
- 5 octobre 2004
- Publié au
- JORF n°234 du 7 octobre 2004
- NOR
- ECOB0460009D
- Dans Loilà
- 27 articles · 7 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.