En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que tout établissement employant des salariés doit tenir un registre unique du personnel (document listant tous les salariés d'un établissement). Ce registre concerne les salariés, mais aussi les stagiaires et les personnes volontaires en service civique (dispositif d'engagement citoyen pour les jeunes) accueillis dans l'établissement.
Points clés
- Le registre unique du personnel est obligatoire dans tout établissement employant des salariés.
- Les noms et prénoms des salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches, au moment de l'embauche, de façon indélébile (qui ne peut pas être effacée).
- Les noms et prénoms des stagiaires et des volontaires en service civique sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre.
- Des indications complémentaires (pour tous ou certaines catégories de salariés, stagiaires ou volontaires) sont définies par voie réglementaire (c'est-à-dire par décret, dont le contenu n'est pas précisé ici).
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.
Les nom et prénoms des stagiaires et des personnes volontaires en service civique au sens de l'article L. 120-1 du code du service national accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l'ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, soit pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique mentionnés au troisième alinéa, sont définies par voie réglementaire.