En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise les informations complémentaires à indiquer pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13 (référence à un autre article), sur le registre unique du personnel (document listant les salariés d'une entreprise) ou, à défaut d'un tel registre, sur tout autre document permettant de suivre les conventions de stage. Il concerne les organismes accueillant des stagiaires.
Points clés
- Les nom et prénoms du stagiaire doivent être indiqués
- Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage doivent être précisées
- Les nom et prénoms du tuteur (personne chargée d'accompagner le stagiaire) ainsi que son lieu de présence doivent figurer
- Ces indications peuvent être portées sur un autre document si l'organisme ne dispose pas de registre unique du personnel
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes :
1° Les nom et prénoms du stagiaire ;
2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.