En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que certaines informations doivent être ajoutées au registre unique du personnel (document que l'employeur doit tenir, recensant les salariés et stagiaires de l'entreprise) après l'embauche d'un salarié ou l'arrivée d'un stagiaire. Ces mentions concernent des événements survenant après cette embauche ou cette arrivée, et doivent être inscrites au registre dès qu'ils se produisent.
Points clés
- Concerne les événements postérieurs à l'embauche d'un salarié ou à l'arrivée d'un stagiaire
- Ces mentions doivent être portées sur le registre unique du personnel
- L'inscription doit se faire au moment où l'événement survient
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche du salarié, ou à l'arrivée du stagiaire sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.