Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Signé le: 16 avril 2015
Publié au: JORF n°0095 du 23 avril 2015
NOR: ETSD1508229A
Dans Loilà: 16 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1233-11
L1233-15
L1233-24-2
L1233-28
L1233-39
L1233-57-4
L1233-65
L1233-71
L1234-1
L5422-13
L5424-2
R5422-9

Code de la sécurité sociale

L341-4
L544-1
R243-18
R341-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.