Journal officiel · Loi

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

Relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Signé le: 7 juillet 2016
Publié au: JORF n°0158 du 8 juillet 2016
NOR: MCCB1511777L
Dans Loilà: 61 articles · 45 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

Code de l'environnement

L341-1-1

Code de l'urbanisme

L151-29-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

L7121-2

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code forestier

L122-8

Code pénal

Art. 322-3-1

Code de l'urbanisme

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Code de commerce

L420-1

Code de la construction et de l'habitation

L411-2

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code forestier

L211-1

Code de l'urbanisme

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

45 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.