Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020

Relative à la prolongation de droits sociaux

Signé le: 25 mars 2020
Publié au: JORF n°0074 du 26 mars 2020
NOR: SSAA2008161R
Dans Loilà: 28 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

L8211-1

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

L3131-13

Code de la sécurité sociale

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 9 avril 2020, n° 43989504-01 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. - ETAT D'URGENCE SANITAIRE (ART. L. 3131-12 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) -1) ABSENCE D'ÉDICTION DE MESURES SUFFISANTES POUR METTRE À L'ABRI LES PERSONNES EN SITUATION…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.