Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023
Relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte
- Signé le
- 3 avril 2023
- Publié au
- JORF n°0080 du 4 avril 2023
- NOR
- TREL2223851D
- Dans Loilà
- 55 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la construction et de l'habitation
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la construction et de l'habitation
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la construction et de l'habitation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.