Peut-on être licencié pendant un arrêt pour accident du travail ?

La règle générale

Pendant que le contrat de travail est suspendu à cause d'un accident du travail (c'est-à-dire pendant l'arrêt de travail lié à cet accident), l'employeur ne peut pas rompre le contrat, sauf dans deux cas précis :

• s'il peut prouver une faute grave du salarié,
• ou s'il justifie qu'il est impossible de maintenir le contrat pour un motif qui n'a rien à voir avec l'accident (art. L1226-9).

Cela s'applique aux salariés en CDI.

Cas particulier du CDD

Si le salarié est en contrat à durée déterminée (CDD), les règles sont un peu différentes : l'employeur ne peut rompre le contrat que s'il justifie d'une faute grave, ou d'un cas de force majeure (art. L1226-18).

Après l'arrêt : la question de l'inaptitude

Si, à la fin de l'arrêt, le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son poste, d'autres règles s'appliquent. Par exemple, si un mois après la visite médicale de reprise le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur doit continuer à lui verser le salaire correspondant à son ancien poste (art. L1226-4). Ce point concerne surtout l'inaptitude non professionnelle : pour une inaptitude liée précisément à un accident du travail, les règles peuvent être différentes et ne sont pas détaillées dans les articles fournis ici.

En résumé

• Pendant l'arrêt pour accident du travail : licenciement interdit, sauf faute grave ou motif totalement étranger à l'accident (art. L1226-9).
• En CDD : uniquement faute grave ou force majeure (art. L1226-18).

Nos conseils

Si vous pensez que le licenciement n'est pas justifié, ou si la situation touche à l'inaptitude après l'accident, il est conseillé de consulter :

• l'inspection du travail,
• ou un avocat en droit du travail,

pour vérifier si les conditions légales sont bien remplies dans votre cas précis.