Combien dure le congé d'adoption ?

En bref

Le congé d'adoption dure jusqu'à 16 semaines, porté à 18 ou 22 semaines selon les cas. Si les deux parents se répartissent le congé, des jours supplémentaires s'ajoutent.

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L1225-37, art. L1225-40, art. L1225-46)

Durée de base du congé d'adoption

Le salarié à qui l'autorité administrative confie un enfant en vue de son adoption a droit à un congé d'adoption d'une durée de 16 semaines au plus (art. L1225-37).

Cette durée est allongée dans deux cas :

  • 18 semaines : si l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer a la charge (art. L1225-37).
  • 22 semaines : en cas d'adoptions multiples (art. L1225-37).

Le congé est pris dans un délai et selon des modalités de fractionnement fixés par décret (non fourni ici) (art. L1225-37).

Si le congé est partagé entre les deux parents

Quand le couple de parents salariés se répartit la durée du congé d'adoption, ils bénéficient de jours supplémentaires :

  • 25 jours supplémentaires dans le cas général,
  • 32 jours supplémentaires en cas d'adoptions multiples (art. L1225-40).

Pour chaque parent, le congé réparti ne peut pas dépasser la durée de 16, 18 ou 22 semaines prévue à l'article L1225-37 (art. L1225-40). Les deux périodes de congé des parents peuvent être prises en même temps (art. L1225-40).

Cas particulier : adoption internationale

Si l'adoption se fait à l'étranger (dans certaines collectivités ou en Nouvelle-Calédonie) et que le salarié doit s'y rendre, il existe un congé spécifique, non rémunéré, d'une durée maximale de 6 semaines par agrément (art. L1225-46). Ce congé s'ajoute aux règles ci-dessus et suppose d'informer l'employeur au moins deux semaines avant le départ (art. L1225-46).

Bon à savoir

Pour connaître précisément les délais et modalités de fractionnement du congé, il faut consulter le décret d'application mentionné à l'article L1225-37, qui n'est pas fourni ici. En cas de doute, il est conseillé de se rapprocher de l'inspection du travail ou d'un avocat en droit du travail.

Sources

Articles de loi cités

  • Code du travail

    Article L1225-37

    Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de seize semaines au plus, pris dans un délai et fractionné selon des modalités déterminées par décret. Le congé d'adoption est porté à : 1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ; 2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code du travail

    Article L1225-40

    Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à vingt-cinq jours supplémentaires de congé d'adoption ou à trente-deux jours en cas d'adoptions multiples. Le congé ainsi réparti ne peut être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de seize semaines ou, le cas échéant, de dix-huit ou vingt-deux semaines prévue à l'article L. 1225-37. Ces deux périodes peuvent être simultanées.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code du travail

    Article L1225-46

    Tout salarié titulaire de l'agrément mentionné aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine non rémunéré lorsque, en vue de l'adoption d'un enfant, il se rend à l'étranger dans une collectivité régie par l'article 73 ou l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, depuis un département métropolitain, une autre collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon. Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de six semaines par agrément. Le salarié informe son employeur au moins deux semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé. Le salarié a le droit de reprendre son activité initiale lorsqu'il interrompt son congé avant la date prévue. A l'issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

→Continuer

À lire aussi

Poser une autre question

Information générale, pas un conseil juridique.