En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le salarié à qui l'autorité administrative ou un organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption. Ce congé dure seize semaines au plus, mais sa durée est allongée dans certains cas particuliers liés au nombre d'enfants concernés.
Points clés
- Durée de base : seize semaines au plus
- Le congé est pris dans un délai et peut être fractionné selon des modalités déterminées par décret (texte réglementaire précisant l'application de la loi)
- Durée portée à dix-huit semaines si l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge
- Durée portée à vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de seize semaines au plus, pris dans un délai et fractionné selon des modalités déterminées par décret.
Le congé d'adoption est porté à :
1° Dix-huit semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
2° Vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples.