Quelle distance entre un arbre et la limite du voisin ?

La règle de base

Pour planter un arbre, un arbuste ou un arbrisseau près du terrain du voisin, il faut respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative :

• 2 mètres si la plantation dépasse 2 mètres de hauteur (art. 671)
• 0,5 mètre pour les plantations plus petites (art. 671)

Attention aux règles locales

Ces distances ne s'appliquent que s'il n'existe pas de règle particulière. Il faut d'abord vérifier :

• les règlements locaux (par exemple le PLU ou un règlement municipal),
• les usages constants et reconnus dans la région (art. 671).

Ces règles locales peuvent prévoir des distances différentes. Il est conseillé de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie pour connaître les règles applicables dans votre commune.

Cas particulier : le mur mitoyen

Si les plantations sont installées en espalier contre un mur séparatif (mitoyen ou non), aucune distance n'est à respecter. Mais la plantation ne doit pas dépasser la hauteur du mur (art. 671).

Que faire si la distance n'est pas respectée ?

Le voisin peut demander que l'arbre soit arraché ou réduit à la hauteur autorisée (art. 672).

Il existe des exceptions : si un titre (acte notarié, contrat) autorise la plantation, si la situation résulte d'une destination du père de famille (division d'une propriété unique), ou si l'arbre est là depuis plus de 30 ans (prescription trentenaire), le voisin ne peut pas exiger l'arrachage (art. 672).

Bon à savoir

Même si les distances sont respectées, le voisin peut toujours :

• exiger que les branches qui avancent sur son terrain soient coupées (art. 673),
• couper lui-même les racines, ronces ou brindilles qui empiètent sur son terrain (art. 673).

Ce droit ne se perd jamais avec le temps, même après 30 ans (art. 673).

Conseil

Si un désaccord persiste avec le voisin, il est recommandé de consulter le service urbanisme de la mairie pour connaître les règles locales, ou de contacter un avocat ou l'ADIL en cas de litige.