Peut-on fermer un chemin qui traverse sa propriété ?

Il faut distinguer deux types de chemins

La réponse dépend de la nature du chemin qui traverse la propriété.

1. S'il s'agit d'un chemin d'exploitation

Un chemin d'exploitation est un chemin qui sert uniquement à relier des terrains entre eux ou à les exploiter (art. L162-1 code rural).

• En l'absence de titre de propriété, ce chemin est présumé appartenir aux propriétaires riverains, chacun sur sa partie (art. L162-1).
• Son usage est commun à tous les propriétaires concernés.
• L'usage de ce chemin peut être interdit au public (art. L162-1). Cela veut dire que le ou les propriétaires peuvent en limiter l'accès aux personnes extérieures.
• Attention : cela ne supprime pas le droit d'usage des autres propriétaires riverains qui en ont besoin pour accéder à leurs terres.

Si un désaccord existe sur la propriété ou la suppression d'un tel chemin, c'est le tribunal judiciaire qui tranche (art. L162-5).

2. S'il s'agit d'un chemin rural

Un chemin rural est différent : il appartient au domaine privé de la commune et sert à l'usage du public.

• Un particulier ne peut pas décider seul de le fermer.
• Seule la commune peut décider de ne plus l'affecter à l'usage du public, et cela passe par une enquête publique et une décision du conseil municipal (art. L161-10).
• Si la commune décide de le vendre après cette procédure, les propriétaires riverains sont prioritaires pour l'acheter (art. L161-10).
• En cas de litige sur la propriété d'un chemin rural, c'est aussi le tribunal judiciaire qui est compétent (art. L161-4).

En résumé

• Chemin d'exploitation privé : le propriétaire peut en interdire l'usage au public, mais pas forcément aux autres propriétaires riverains qui en ont l'usage.
• Chemin rural : impossible de le fermer soi-même, seule la commune peut engager une procédure de désaffectation.

Conseil

Si vous avez un doute sur la nature exacte du chemin (rural ou d'exploitation), il est conseillé de consulter les documents cadastraux ou de vous rapprocher du service urbanisme de la mairie. En cas de litige avec un voisin ou une commune, un avocat spécialisé en droit rural peut être utile.