Chemins et randonnée

Chemins ruraux, sentiers et propriétés privées : où peut-on se promener ?

Se promener à la campagne suppose de distinguer chemins publics, chemins ruraux et propriétés privées. Un propriétaire peut fermer son terrain, mais pas un chemin ouvert au public.

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01Questions

Les questions

  1. 01Qu'est-ce qu'un chemin rural et à qui appartient-il ?Un chemin rural est un chemin qui appartient à la commune, ouvert à l'usage du public, mais qui n'a pas été classé comme voie communale. Il fait partie du domaine privé de la commune.
  2. 02Peut-on fermer un chemin qui traverse sa propriété ?Cela dépend du type de chemin. Un chemin d'exploitation privé peut voir son usage interdit au public par les propriétaires, mais un chemin rural, lui, appartient à la commune et ne peut pas être fermé par un particulier.
  3. 03A-t-on le droit de se promener sur un terrain privé non clôturé ?Sur un terrain privé rural ou forestier non clôturé (ou sans marquage clair du caractère privé), pénétrer sans autorisation n'est pas puni comme intrusion, car la loi ne sanctionne que le cas où le caractère privé est matérialisé physiquement (art. 226-4-3). Mais cela ne veut pas dire que c'est totalement libre : le propriétaire reste maître de son terrain.
  4. 04Qui doit entretenir un chemin rural ?L'entretien d'un chemin rural n'est pas obligatoire pour la commune : elle peut le faire, mais peut aussi le confier aux propriétaires intéressés ou à une association. En pratique, certains travaux d'entretien retombent aussi sur les propriétaires riverains.

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03Nature, forêt & bois

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