Combien de temps dure un congé parental ?

En bref

Le congé parental d'éducation dure au départ un an maximum, renouvelable, mais il se termine au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant (sauf cas particuliers comme les naissances multiples ou l'adoption).

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L1225-48, art. L1225-51, art. L1225-54)

Durée du congé parental d'éducation

  • Le congé parental débute pour une durée initiale d'un an au plus (art. L1225-48).
  • Il peut être prolongé deux fois, mais il doit se terminer au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant (art. L1225-48).

Cas particuliers

  • Naissances multiples (jumeaux, etc.) : le congé peut être prolongé jusqu'à l'entrée de l'enfant à l'école maternelle (art. L1225-48).
  • Naissances ou adoptions simultanées d'au moins 3 enfants : le congé peut être prolongé jusqu'à 5 fois, jusqu'au 6e anniversaire des enfants (art. L1225-48).
  • Adoption d'un enfant de moins de 3 ans : le congé prend fin 3 ans après l'arrivée de l'enfant au foyer (art. L1225-48).
  • Adoption d'un enfant de plus de 3 ans (mais pas encore en âge scolaire obligatoire) : le congé ne peut pas dépasser 1 an à partir de l'arrivée au foyer (art. L1225-48).

Si vous voulez prolonger ou modifier le congé

  • Vous devez prévenir votre employeur au moins un mois avant la fin prévue du congé (art. L1225-51).
  • Vous pouvez aussi transformer un congé parental en activité à temps partiel, ou l'inverse, en respectant ce même délai (art. L1225-51).

Bon à savoir

  • Pendant le congé, vous conservez tous les avantages acquis avant le départ (art. L1225-54).
  • La durée du congé à temps plein compte pour moitié dans le calcul de votre ancienneté (art. L1225-54). Si vous êtes à temps partiel dans le cadre du congé parental, cette période compte comme du travail effectif pour l'ancienneté (art. L1225-54).

👉 Pour des questions précises sur votre situation (adoption, cas particulier, litige avec l'employeur), il est conseillé de contacter l'inspection du travail ou un avocat spécialisé en droit du travail.

Sources

Articles de loi cités

  • Code du travail

    Article L1225-48

    Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et quatrième alinéas, quelle que soit la date de leur début. Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants. En cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant. Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental et la période d'activité à temps partiel ne peuvent excéder une année à compter de l'arrivée au foyer.

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  • Code du travail

    Article L1225-51

    Lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental. Toutefois, pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code du travail

    Article L1225-54

    La durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté. Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.

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