En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe la durée du congé parental d'éducation et de la période d'activité à temps partiel (temps de travail réduit) accordés aux salariés après une naissance ou une adoption. Il précise les durées maximales selon les situations : naissance simple, naissances multiples ou adoption.
Points clés
- Durée initiale d'un an au plus, prolongeable deux fois au plus tard au terme des périodes prévues, quelle que soit la date de début.
- Le congé et le temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.
- En cas de naissances multiples, prolongation possible jusqu'à l'entrée à l'école maternelle ; pour au moins trois enfants nés ou adoptés simultanément, prolongation possible cinq fois jusqu'au sixième anniversaire des enfants.
- En cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, le congé et le temps partiel prennent fin trois ans après l'arrivée au foyer de l'enfant.
- Si l'enfant adopté a plus de trois ans mais n'a pas atteint l'âge de fin de l'obligation scolaire (âge auquel la scolarité n'est plus obligatoire), le congé et le temps partiel ne peuvent excéder une année à compter de l'arrivée au foyer.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et quatrième alinéas, quelle que soit la date de leur début.
Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.
En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
En cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant.
Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental et la période d'activité à temps partiel ne peuvent excéder une année à compter de l'arrivée au foyer.