A-t-on le droit de ramasser du bois mort en forêt ?

Le ramassage de bois mort en forêt

La réponse dépend du type de forêt concernée.

Dans les forêts de protection (hors régime forestier)

Aucune autorisation n'est nécessaire pour :

• enlever les arbres dangereux, les chablis (arbres tombés) et le bois mort (art. R141-24) ;
• couper du bois pour sa propre consommation, dans la limite d'un volume fixé par le préfet (au maximum 10 m³ par an) (art. R141-24).

Cette règle ne concerne toutefois que les forêts de protection qui ne relèvent pas du "régime forestier" (forêts publiques gérées par l'Office national des forêts, notamment).

Dans les autres bois et forêts (appartenant à autrui)

Les articles fournis ne visent pas nommément le "bois mort", mais ils encadrent l'enlèvement de matières prélevées en forêt sans l'accord du propriétaire :

• Pour de petites quantités (moins de 2 m³) de matières comme la terre, la mousse, les feuilles mortes, etc., une amende de 4e classe est prévue en l'absence d'autorisation du propriétaire (art. R163-4).
• Au-delà de 2 m³, les sanctions sont celles prévues par le code pénal pour le vol (art. L163-10).

Ces textes ne mentionnent pas explicitement le bois mort en tant que tel, donc il est prudent de considérer que ramasser du bois, même mort, dans une forêt appartenant à quelqu'un d'autre nécessite son autorisation, sauf dans le cas particulier des forêts de protection vu plus haut.

En résumé

• Forêt de protection (hors régime forestier) : le ramassage du bois mort est autorisé sans démarche (art. R141-24).
• Autre forêt privée ou publique : il faut l'accord du propriétaire ou du gestionnaire (par exemple l'Office national des forêts pour les forêts publiques).

Conseil

Si vous ne savez pas à qui appartient la forêt ou si elle relève du régime forestier, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie, de l'Office national des forêts (ONF), ou du propriétaire avant de ramasser du bois, même mort. Les règles peuvent aussi varier selon la réglementation locale.