Peut-on rendre mitoyen le mur de son voisin ?

Rendre un mur mitoyen : c'est possible

Si votre terrain est accolé au mur de votre voisin, vous avez le droit de le rendre mitoyen, en totalité ou en partie (art. 661).

Comment ça marche ?

Pour acquérir la mitoyenneté, vous devez rembourser au propriétaire du mur :

• La moitié de la dépense que le mur a coûté (ou la moitié de la dépense de la portion que vous voulez rendre mitoyenne) (art. 661).
• La moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est construit (art. 661).

Le coût du mur est estimé à la date où vous acquérez la mitoyenneté, en tenant compte de l'état actuel du mur (art. 661). Vous ne payez donc pas le prix d'origine, mais une valeur réévaluée.

Cas particulier : un mur exhaussé (surélevé)

Si le voisin a surélevé le mur sans que vous ayez participé à cette dépense, vous pouvez aussi acquérir la mitoyenneté de cette partie exhaussée. Vous payez alors :

• La moitié du coût de l'exhaussement (art. 660).
• La valeur de la moitié du sol supplémentaire, si le mur a été élargi (art. 660).

Là encore, le coût est estimé à la date de l'acquisition, selon l'état du mur (art. 660).

Attention aux signes de non-mitoyenneté

Certains indices visuels sur le mur permettent de savoir s'il appartient exclusivement à un seul propriétaire : par exemple si le sommet du mur est droit et à plomb d'un côté, et incliné de l'autre, ou s'il n'y a un chaperon (couvre-mur) que d'un seul côté. Dans ce cas, le mur appartient au propriétaire du côté où se trouve la pente ou le chaperon (art. 654). Il est utile de vérifier ces signes avant d'engager une démarche.

Conseil

Si le voisin refuse ou conteste le calcul du remboursement, il est recommandé de consulter un avocat ou de se rapprocher de l'ADIL pour clarifier les modalités et éviter un litige.