Peut-on construire contre un mur mitoyen ?

Construire contre un mur mitoyen : c'est possible, sous conditions

Le principe : oui, vous pouvez utiliser le mur mitoyen

Tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut :

• Faire bâtir contre ce mur.
• Y placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à 54 millimètres près (art. 657).

Attention : le voisin garde un droit. S'il veut lui-même poser des poutres au même endroit, ou adosser une cheminée, il peut demander à réduire votre poutre jusqu'à la moitié du mur (art. 657).

Ce qui nécessite l'accord du voisin

Certains travaux sont plus encadrés :

• Enfoncements ou ouvrages dans le mur : vous ne pouvez pas faire un enfoncement, ni appuyer un ouvrage contre le mur mitoyen, sans l'accord de votre voisin. À défaut d'accord, il faut faire appel à des experts pour vérifier que les travaux ne nuisent pas à ses droits (art. 662).

• Fenêtres ou ouvertures : impossible de percer une fenêtre ou une ouverture dans un mur mitoyen sans le consentement de l'autre copropriétaire, même avec du verre dormant (vitre fixe et opaque) (art. 675).

Ce qui nécessite le respect de distances ou de règles techniques

Si vous voulez, près du mur mitoyen (ou non) :

• Creuser un puits ou une fosse d'aisance,
• Construire une cheminée, un âtre, une forge, un four ou un fourneau,
• Adosser une étable,
• Installer un magasin de sel ou des matières corrosives,

...vous devez respecter la distance fixée par les règlements et usages locaux, ou réaliser les travaux prescrits par ces mêmes règles, pour éviter de nuire au voisin (art. 674).

Ce que dit ce texte, et ce qu'il ne dit pas

Les articles fournis ne précisent pas quels sont ces "règlements et usages particuliers" mentionnés à l'article 674. Ces règles peuvent varier selon les communes.

Notre conseil

Avant de commencer des travaux contre un mur mitoyen :

1. Parlez-en à votre voisin, surtout pour tout enfoncement ou ouverture.
2. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie pour connaître les règlements locaux applicables (distances, techniques).
3. En cas de désaccord ou de doute sur vos droits, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier ou l'ADIL (Agence départementale d'information sur le logement).