Mitoyenneté

Mur ou haie mitoyenne : qui entretient, qui paie et que peut-on faire ?

Un mur, une haie ou un fossé séparant deux terrains peut être mitoyen, c'est-à-dire appartenir aux deux voisins. Entretien et travaux se partagent alors.

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01Questions

Les questions

  1. 01Comment savoir si un mur est mitoyen ?Un mur séparant deux propriétés est présumé mitoyen (partagé) sauf preuve contraire par un titre de propriété ou certaines marques physiques sur le mur (art. 653, 654).
  2. 02Qui paie la réparation d'un mur mitoyen ?En principe, tous les copropriétaires du mur mitoyen paient les réparations, chacun selon sa part de propriété. Mais un copropriétaire peut se libérer de cette obligation en abandonnant son droit de mitoyenneté, sauf si le mur soutient son bâtiment.
  3. 03Peut-on construire contre un mur mitoyen ?Oui, en principe. Chaque copropriétaire peut construire contre un mur mitoyen (poser des poutres, adosser une cheminée), mais des règles précises encadrent cela, notamment pour ne pas nuire au voisin.
  4. 04Peut-on arracher une haie mitoyenne ?Oui, tant que la haie est mitoyenne, chaque propriétaire peut exiger qu'elle soit arrachée. Mais un copropriétaire peut aussi la détruire de son côté, à condition de construire un mur sur la limite de propriété.
  5. 05Peut-on rendre mitoyen le mur de son voisin ?Oui, tout propriétaire dont le terrain touche le mur du voisin peut le rendre mitoyen, en remboursant une partie de sa valeur.

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03Voisinage

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