Qui paie la réparation d'un mur mitoyen ?

Qui paie la réparation d'un mur mitoyen ?

Le principe : un partage proportionnel

La réparation et la reconstruction d'un mur mitoyen sont à la charge de tous les copropriétaires du mur. Chacun paie en fonction de sa part de propriété sur le mur (art. 655).

Exemple : si vous êtes propriétaire à 50 % du mur, vous payez 50 % des travaux de réparation.

Une exception : la possibilité de renoncer à la mitoyenneté

Un copropriétaire peut éviter de payer sa part des réparations en abandonnant son droit de mitoyenneté sur le mur (art. 656).

Attention, cette solution a une limite importante : cet abandon n'est possible que si le mur ne soutient pas un bâtiment qui appartient à ce copropriétaire (art. 656). Si le mur porte une partie de sa maison ou de sa construction, il ne peut pas se dégager de son obligation de cette manière.

Cas particulier : les surélévations

Si un copropriétaire a fait exhausser (surélever) le mur mitoyen, les règles changent pour la partie surélevée :

• il doit payer seul les travaux d'exhaussement,
• il doit payer seul l'entretien de la partie du mur au-dessus de la hauteur d'origine,
• il doit aussi payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur qui sont dus à cet exhaussement,
• il doit rembourser au voisin les dépenses que cet exhaussement lui a rendues nécessaires (art. 658).

Bon à savoir

Ces règles s'appliquent au mur mitoyen lui-même. En cas de désaccord avec votre voisin sur la répartition des frais, ou si votre situation est plus complexe (mur en ville avec obligation de clôture, reconstruction après destruction, etc.), il est conseillé de consulter un professionnel : un avocat ou l'ADIL de votre département peuvent vous aider à clarifier votre situation.