En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le mariage doit être célébré publiquement, lors d'une cérémonie républicaine, par l'officier de l'état civil (le représentant de la mairie chargé des actes officiels comme les mariages) de la commune où l'un des époux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence. Cette commune est déterminée à la date de la publication des bans (l'annonce officielle du mariage à venir, prévue à l'article 63), ou, si une dispense de publication a été accordée, à la date de cette dispense (prévue à l'article 169).
Points clés
- Le mariage doit être célébré publiquement, lors d'une cérémonie républicaine
- La célébration se fait par l'officier de l'état civil de la commune concernée
- La commune est celle où l'un des époux ou l'un de leurs parents a son domicile ou sa résidence
- La date de référence est celle de la publication prévue à l'article 63
- En cas de dispense de publication, la date de référence est celle prévue à l'article 169
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.