En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose qu'il existe trois catégories principales de louage d'ouvrage et d'industrie (contrat par lequel une personne s'engage à réaliser un travail pour une autre, en échange d'une rémunération). Il s'agit du louage de service, du louage des voituriers, et du louage des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens. Cet article se limite à lister ces trois espèces sans en préciser le contenu.
Points clés
- Premier type : le louage de service
- Deuxième type : celui des voituriers (transporteurs), par terre ou par eau, pour le transport de personnes ou de marchandises
- Troisième type : celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens, résultant d'études, devis ou marchés
- Cet article ne définit pas le contenu détaillé de chaque catégorie, qui est précisé dans d'autres articles
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
1° Le louage de service ;
2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.