En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le stagiaire en entreprise, dans le cadre d'une action de formation professionnelle et qui n'a pas de contrat de travail, bénéficie de certaines règles du code du travail (et, si besoin, du code rural et de la pêche maritime) pendant le temps où il est présent dans l'entreprise. Ces règles concernent la durée du travail, le repos hebdomadaire, ainsi que la santé et la sécurité.
Points clés
- S'applique au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail, pendant sa présence en entreprise dans le cadre d'une action de formation mentionnée à l'article L. 6313-1.
- Le stagiaire bénéficie des règles sur la durée du travail, mais pas de celles relatives aux heures supplémentaires (travail effectué au-delà de la durée légale, donnant normalement droit à une majoration de salaire).
- Le stagiaire bénéficie des règles sur le repos hebdomadaire.
- Le stagiaire bénéficie des règles relatives à la santé et à la sécurité.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural et de la pêche maritime relatives :
1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires.
2° Au repos hebdomadaire ;
3° A la santé et à la sécurité.