Code du travail

Article L3121-29

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires › Sous-section 1 : Ordre public.

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose que les heures supplémentaires (heures travaillées au-delà de la durée légale du travail) se décomptent par semaine. Il concerne tous les salariés dont le temps de travail est organisé selon ce mode de décompte hebdomadaire.

Points clés

  • Le décompte des heures supplémentaires se fait sur une base hebdomadaire (par semaine)

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailHeures supplémentaires non payées : comment les récupérer ?Vous pouvez réclamer vos heures supplémentaires impayées pendant 3 ans, en apportant des éléments concrets sur vos horaires ; l'employeur devra alors prouver de son côté les horaires réellement effectués. En cas de désaccord, il faut souvent saisir le conseil de prud'hommes.
  2. 02TravailUn stagiaire peut-il faire des heures supplémentaires ?Non. Un stagiaire n'est pas salarié : les règles sur les heures supplémentaires ne s'appliquent pas à lui. Il bénéficie seulement des règles sur la durée du travail (hors heures sup), le repos et la sécurité.

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