En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose comment calculer le salaire de référence servant de base à l'indemnité de licenciement (somme versée au salarié en cas de rupture de son contrat par l'employeur). Ce salaire correspond à la formule la plus avantageuse pour le salarié entre deux méthodes de calcul. Il s'applique à tout salarié dont le contrat de travail à durée indéterminée est rompu par licenciement.
Points clés
- Méthode 1 : moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement
- Si le salarié a moins de douze mois de service, la moyenne mensuelle porte sur l'ensemble des mois travaillés avant le licenciement
- Méthode 2 : le tiers des trois derniers mois de salaire
- Dans la méthode 2, les primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles versées durant cette période ne sont comptées qu'à due proportion (c'est-à-dire au prorata du temps concerné)
- C'est la formule la plus avantageuse pour le salarié entre les deux méthodes qui doit être retenue
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement ;
2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.