En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le montant de l'aide à l'emploi accordée aux travailleurs handicapés est calculé proportionnellement au temps de travail effectué. Ce calcul se fait par rapport à la durée collective du travail applicable dans l'établissement, ou par rapport à la durée légale du travail si le bénéficiaire n'est pas salarié.
Points clés
- L'aide est proportionnelle au temps de travail accompli.
- Pour un salarié : comparaison avec la durée collective du travail applicable dans l'établissement.
- Pour un bénéficiaire non salarié : comparaison avec la durée légale du travail.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'aide à l'emploi est calculée à due proportion du temps de travail accompli par rapport à la durée collective du travail applicable dans l'établissement, ou, pour le bénéficiaire de l'obligation d'emploi non salarié, par rapport à la durée légale du travail.