Instruction obligatoire

École obligatoire dès 3 ans : inscription, absences et instruction en famille

L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, puis une obligation de formation s'applique jusqu'à 18 ans. Les parents doivent inscrire leur enfant et veiller à son assiduité.

Poser ma question sur ce sujet

01Questions

Les questions

  1. 01À partir de quel âge l'école est-elle obligatoire ?L'instruction est obligatoire dès l'âge de trois ans et jusqu'à seize ans (art. L131-1).
  2. 02Peut-on faire l'école à la maison ?Oui, mais uniquement sur autorisation, et seulement pour des motifs précis (santé, handicap, sport/art intensif, éloignement géographique, ou projet éducatif spécifique).
  3. 03Combien d'absences non justifiées avant un signalement ?Un signalement (avertissement) est déclenché quand l'enfant a manqué la classe au moins quatre demi-journées dans le mois, sans motif légitime ni excuses valables.
  4. 04Que se passe-t-il entre 16 et 18 ans si on arrête l'école ?Entre 16 et 18 ans, la scolarité obligatoire est terminée, mais une obligation de formation prend le relais jusqu'à la majorité : il faut être en études, en apprentissage, en emploi, en service civique ou dans un dispositif d'insertion.
  5. 05Le maire peut-il refuser d'inscrire mon enfant à l'école ?En principe, le maire ne peut pas refuser d'inscrire votre enfant sur la liste scolaire sans motif légitime. Si c'est le cas, le directeur académique peut intervenir pour faire l'inscription à sa place.
  6. 06Peut-on partir en vacances pendant l'année scolaire ?Non, sauf motif légitime précis prévu par la loi (maladie, réunion de famille, etc.). Partir en vacances hors des congés scolaires n'est pas un motif reconnu, et l'absence doit être signalée à l'avance.

02Votre cas

Une question précise ?

Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.

Information générale, pas un conseil juridique.

03Études & jeunes

Sujets proches