En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise ce que recouvre l'obligation d'assiduité des élèves du second degré (collège et lycée), mentionnée à l'article L. 511-1 du Code de l'éducation. Elle consiste à respecter les horaires d'enseignement fixés par l'emploi du temps de l'établissement, y compris pour les enseignements facultatifs si l'élève s'y est inscrit. Elle impose aussi de réaliser les travaux demandés, de suivre les programmes et de se soumettre aux contrôles de connaissances et aux examens de santé organisés à leur intention.
Points clés
- Respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement
- Les enseignements facultatifs deviennent obligatoires dès que l'élève s'y est inscrit
- Accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants
- Respecter le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances
- Ne pas se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.