En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le propriétaire d'une forêt disposant d'un plan simple de gestion agréé (document qui organise à l'avance les coupes et travaux à réaliser sur la forêt) peut réaliser les coupes prévues par ce plan sans démarche administrative supplémentaire. Il doit aussi réaliser les travaux de reconstitution forestière prévus par le plan. Enfin, il doit effectuer les travaux de régénération de la forêt (reconstitution des arbres) dans les cinq ans suivant une coupe rase (coupe qui abat tous les arbres d'une parcelle).
Points clés
- Les coupes prévues par le plan simple de gestion agréé peuvent être réalisées sans formalité particulière.
- Le propriétaire doit exécuter les travaux prévus par ce plan.
- Après une coupe rase, les travaux de régénération doivent être réalisés dans un délai de cinq ans.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le propriétaire réalise, sans formalité particulière, les coupes prévues au programme d'exploitation du plan simple de gestion agréé. Il exécute les travaux mentionnés comme obligatoires dans le plan simple de gestion. Il exécute également, dans les cinq ans qui suivent l'exploitation, les travaux de reconstitution après coupe.