En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que les locaux d'habitation ne doivent pas présenter de revêtements dégradés (peintures ou matériaux abîmés recouvrant les murs, sols ou plafonds) contenant du plomb au-delà de certains seuils. Ces seuils et les conditions de leur application sont fixés par un autre article, l'article L1334-2 du Code de la santé publique. Cette règle s'applique aux logements destinés à l'habitation.
Points clés
- Interdiction de revêtements dégradés contenant du plomb au-delà de certains seuils
- Les seuils et conditions précis sont définis par l'article L1334-2, non détaillés ici
- Concerne les locaux d'habitation
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les locaux d'habitation ne présentent pas de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils et aux conditions mentionnés à l'article L. 1334-2.