Plomb, électricité, gaz, termites, risques

Plomb, électricité, gaz, termites, état des risques, assainissement : les autres diagnostics

Selon l'âge du bien, ses installations et sa localisation, le dossier de diagnostic technique comprend aussi le constat plomb, les états de l'électricité et du gaz, l'état termites, l'état des risques et le contrôle de l'assainissement non collectif. Qui est concerné, et pour combien de temps ?

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01Questions

Les questions

  1. 01Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : quand est-il obligatoire et combien de temps vaut-il ?Le CREP est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949, ainsi qu'avant certains travaux. Sa durée de validité dépend de la situation : vente, location ou absence de plomb détecté.
  2. 02Plomb dégradé relevé par le constat : quelles obligations pour le propriétaire bailleur ?Si le constat révèle du plomb dégradé au-dessus des seuils autorisés, le propriétaire bailleur doit informer les occupants et faire les travaux nécessaires avant de louer, sous peine d'engager sa responsabilité pénale.
  3. 03Diagnostics électricité et gaz : quels logements et quelle durée de validité ?Les états de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sont exigés, à la vente comme à la location, quand l'installation a plus de 15 ans. À la vente, ils doivent dater de moins de 3 ans ; la durée de validité pour la location est fixée par un décret non repris ici.
  4. 04Diagnostic termites : quand le vendeur doit-il le fournir ?Le diagnostic termites est obligatoire seulement si le bien vendu se trouve dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral. Il doit avoir été réalisé depuis moins de six mois au moment de la vente.
  5. 05État des risques (ERP) : qui doit le fournir, quand, et que risque-t-on sans lui ?Le vendeur ou le bailleur d'un bien situé en zone à risques remet l'état des risques dès la première visite, puis l'intègre au dossier de diagnostic ou l'annexe au bail. S'il manque, l'acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix.
  6. 06Vente d'une maison avec fosse septique : contrôle de l'assainissement et travaux sous un anLors de la vente d'une maison équipée d'une fosse septique (assainissement non collectif), le vendeur doit fournir un diagnostic de moins de 3 ans dans le dossier de diagnostic technique. Si l'installation n'est pas conforme, l'acheteur doit faire les travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après la vente.
  7. 07Surface habitable du bail surévaluée (loi Boutin) : le locataire peut-il obtenir une baisse de loyer ?Oui : si la surface réelle du logement est inférieure de plus d'un vingtième (5%) à celle indiquée dans le bail, le locataire peut demander une baisse de loyer proportionnelle à l'écart constaté.
  8. 08Erreur sur la surface Carrez : quels risques pour le vendeur ?Si la surface réelle est inférieure de plus d'un vingtième (5 %) à celle indiquée dans l'acte, l'acheteur peut demander une baisse du prix. Si aucune surface n'est mentionnée du tout, l'acte peut même être annulé.

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03Diagnostics et DPE

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