Sous-section 5 : Caravanes

Code de l'urbanisme · articles R111-47 à R111-50 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R111-47Cet article définit ce qu'est une caravane au sens du droit de l'urbanisme.
  2. Art. R111-48L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite :
  3. Art. R111-49L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R.
  4. Art. R111-50Cet article prévoit que les caravanes peuvent être entreposées, en attendant leur prochaine utilisation, dans certains lieux précis, même si les articles R.