En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise ce qui peut être autorisé en zone A (zone agricole) d'un plan local d'urbanisme. Il concerne les agriculteurs ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole, et encadre certains aménagements liés aux bâtiments d'habitation existants.
Points clés
- Peuvent être autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.
- Peuvent aussi être autorisées les constructions et installations pour le stockage et l'entretien de matériel agricole, par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.
- Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, ainsi que les changements de destination (modification de l'usage d'un bâtiment, par exemple transformer une grange en logement) et aménagements, peuvent être autorisés dans les conditions fixées par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13 du code de l'urbanisme.
- Les conditions précises de ces autorisations ne figurent pas dans cet article mais sont fixées par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13 du code de l'urbanisme.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Peuvent être autorisées, en zone A :
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.