Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Code de l'action sociale et des familles · articles R115-1 à D115-12 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. R115-1Outre le revenu de solidarité active, le dispositif de réponse à l'urgence sociale et de lutte contre la pauvreté comprend notamment les mesures d'accueil et d'hébergement d'urgence mises en oeuvre…

  2. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les exclusions.

    Art. R115-2Un comité interministériel de lutte contre les exclusions est chargé de définir et de coordonner la politique du Gouvernement en matière de prévention des exclusions et de lutte contre celles-ci…
  3. Art. R115-3Le comité est présidé par le Premier ministre.
  4. Art. R115-4Un comité permanent prépare les travaux du comité interministériel et veille à l'application des décisions prises et aux conditions de leur mise en oeuvre par chacun des départements ministériels…

  5. Section 3 : Mesure de la pauvreté.

    Art. R115-5L'objectif quantifié de réduction de la pauvreté mentionné à l'article L.

  6. Section 5 : Participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile

    Art. D115-7Les instances de concertation prévues à l'article L.
  7. Art. D115-8Les instances de concertation prévues à l'article D.
  8. Art. D115-9La convention mentionnée à l'article D.
  9. Art. D115-10Les instances de concertation prévues à l'article D.
  10. Art. D115-11Les instances de concertation prévues à l'article D.
  11. Art. D115-12Sans préjudice des dispositions prévues des articles D.