Sous-paragraphe 3 : Les personnels
Code de l'action sociale et des familles · articles D312-59-7 à D312-59-13 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. D312-59-7Dans le respect des prérogatives de l'organe délibérant de la personne morale gestionnaire de l'établissement, le directeur exerce la responsabilité générale du fonctionnement de l'établissement…
- Art. D312-59-8L'équipe interdisciplinaire concourt à l'élaboration et à la réalisation des différentes dimensions du projet personnalisé d'accompagnement.
- Art. D312-59-9I.
- Art. D312-59-10L'équipe interdisciplinaire comporte une équipe éducative qui veille au développement de la personnalité et à la socialisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, les suit dans leur…
- Art. D312-59-11Au sein de l'équipe interdisciplinaire et conformément au projet personnalisé d'accompagnement, l'équipe pédagogique accompagne la personne dans ses apprentissages et dans la poursuite de sa…
- Art. D312-59-12L'établissement recourt aux compétences d'un service social.
- Art. D312-59-13Tous les personnels recrutés dans ces établissements et services sont soumis aux dispositions de l'article D.