Sous-paragraphe 3 : Personnels.
Code de l'action sociale et des familles · articles D312-20 à D312-26 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. D312-20Le directeur a la responsabilité générale du fonctionnement de l'établissement ou du service.
- Art. D312-21L'établissement s'assure les services d'une équipe médicale et paramédicale, comprenant notamment :
- Art. D312-22Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D.
- Art. D312-23Des accords sont passés avec un oto-rhino-laryngologiste et un dentiste ou un stomatologiste afin qu'ils puissent prodiguer leurs soins aux enfants accueillis dans l'établissement.
- Art. D312-24Tout établissement comporte un service social confié à un assistant de service social, exerçant soit à temps partiel, soit à temps complet, si l'établissement compte au moins cent places.
- Art. D312-25L'établissement s'assure le concours d'une équipe pédagogique et éducative comprenant selon l'âge et les besoins des enfants :
- Art. D312-26Chacun des membres des équipes médicale, pédagogique et éducative possède les diplômes d'Etat ou les équivalences reconnues nécessaires à l'exercice de ses compétences.