Sous-paragraphe 4 : Installations.
Code de l'action sociale et des familles · articles D312-27 à D312-33 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. D312-27Lorsqu'il est situé en milieu rural, le terrain d'assiette de l'établissement est calculé sur la base de deux hectares pour cinquante lits.
- Art. D312-28Dans les établissements mixtes, les enfants de chaque sexe ont des chambres différentes à partir de l'âge de six ans.
- Art. D312-29Les locaux réservés au personnel, y compris les toilettes, sont séparés de ceux réservés aux enfants ou aux adolescents.
- Art. D312-30Les toilettes sont réparties à proximité des chambres, des salles à manger et des lieux de réunion :
- Art. D312-31Des lavabos à eau courante individuels sont installés à proximité des chambres et des salles à manger.
- Art. D312-32L'établissement se conforme aux lois et règlements applicables en matière d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité.
- Art. D312-33L'établissement comporte :