Paragraphe 13 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services.
Code de l'action sociale et des familles · articles R314-194 à R314-196-1 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire. article R314-194
- Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses. articles R314-195 à R314-196-1
02Articles
Les 4 articles
Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire.
Art. R314-194I.-L'accueil temporaire est régi par les dispositions des articles D.Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses.
Art. R314-195Les établissements et services relevant du 11° du I de l'article L.- Art. R314-196Les dispositions de l'article R.
- Art. R314-196-1Les activités, notamment de prévention et d'éducation pour la santé, qui ne sont pas financées par les régimes obligatoires d'assurance maladie en application des articles L.