Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage

Code civil · articles 203 à 211 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. 203Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
  2. Art. 204L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement.
  3. Art. 205Cet article dispose que les enfants ont une obligation de verser des aliments (une aide financière ou matérielle pour subvenir aux besoins essentiels) à leurs père et mère, ou à d'autres ascendants…
  4. Art. 206Cet article dispose que les gendres et belles-filles doivent, dans les mêmes circonstances, des aliments (une aide financière pour subvenir aux besoins essentiels) à leur beau-père et belle-mère.
  5. Art. 207Cet article dispose que les obligations alimentaires (l'aide financière que certains membres d'une famille doivent se verser) prévues par les dispositions de ce chapitre fonctionnent dans les deux…
  6. Art. 208Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.
  7. Art. 209Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie, la décharge ou…
  8. Art. 210Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa…
  9. Art. 211Cet article dispose que le juge aux affaires familiales (magistrat spécialisé dans les litiges familiaux) peut décider qu'une personne devant verser une pension alimentaire (aliments, c'est-à-dire…