Code civil

Article 206

Livre Ier : Des personnes › Titre V : Du mariage › Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose que les gendres et belles-filles doivent, dans les mêmes circonstances, des aliments (une aide financière pour subvenir aux besoins essentiels) à leur beau-père et belle-mère. Cette obligation existe en raison du lien créé par le mariage (l'affinité, c'est-à-dire le lien entre un époux et la famille de son conjoint).

Points clés

  • Les gendres et belles-filles doivent des aliments à leur beau-père et belle-mère
  • Cette obligation existe dans les mêmes circonstances que celles visées ailleurs (renvoi implicite à un autre article non détaillé ici)
  • L'obligation cesse lorsque l'époux qui créait ce lien de parenté par alliance est décédé
  • L'obligation cesse aussi lorsque les enfants issus de cette union sont décédés

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

2 décisions de justice référencent cet article

Pour aller plus loin

Souvent cités avec cet article