Titre VI : Accessibilité

Code de la construction et de l'habitation · articles L161-1 à L165-7 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Chapitre Ier : Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments

    Art. L161-1Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux à usage d'habitation, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au…
  2. Art. L161-2Le ministre de la défense désigne l'autorité administrative compétente pour prendre les décisions relatives à l'accessibilité des bâtiments relevant de son autorité.
  3. Art. L161-3Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du conseil mentionné à l'article L.

  4. Chapitre II : Construction de bâtiments

    Art. L162-1Les dispositions relatives à l'accessibilité que doivent respecter les bâtiments nouveaux ou parties de bâtiment nouvelles lors de leur construction sont particulières à chacun des types de…

  5. Chapitre III : Modification de bâtiments existants

    Art. L163-1Les bâtiments à usage d'habitation et les bâtiments à usage professionnel situés dans un cadre bâti existant sont rendus accessibles lorsqu'ils font l'objet de travaux, en tenant compte notamment de…
  6. Art. L163-2Des dérogations motivées à l'article L.

  7. Chapitre IV : Etablissements recevant du public existants

    Art. L164-1Les installations ouvertes au public existantes et les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant sont rendus accessibles, dans les parties ouvertes au public, selon des…
  8. Art. L164-2Les établissements et installations entrant dans le champ d'application de l'article L.
  9. Art. L164-3Des dérogations motivées à l'article L.

  10. Chapitre V : Agendas d'accessibilité programmée

    Art. L165-1I.
  11. Art. L165-2I.
  12. Art. L165-3I.
  13. Art. L165-4En cas de force majeure, la prorogation de la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée peut être demandée.
  14. Art. L165-5Un décret précise les modalités de suivi de l'exécution des agendas d'accessibilité programmée en tenant compte de leur durée ainsi que les modalités d'attestation de l'achèvement des travaux et les…
  15. Art. L165-6L'absence, non justifiée, de dépôt du projet d'agenda d'accessibilité programmée dans les délais prévus à l'article L.
  16. Art. L165-7I.