Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

Code de la construction et de l'habitation · articles L361-1 à L366-1 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat

    Art. L361-1I.

  2. Chapitre IV : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement.

    Art. L364-1Hors de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte ou de Saint-Martin, il est créé, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, un comité régional de…

  3. Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.

    Art. L365-1Les prestations qui sont effectuées en faveur des personnes et des familles mentionnées au II de l'article L.
  4. Art. L365-2Les organismes qui exercent des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées au 1° de l'article L.
  5. Art. L365-3Les organismes qui exercent les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au 2° de l'article L.
  6. Art. L365-4Les organismes qui exercent les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au 3° de l'article L.
  7. Art. L365-5Les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d'ouvrage mentionnée au 1° de l'article L.
  8. Art. L365-7Les fédérations nationales regroupant les organismes mentionnés à l'article L.

  9. Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement.

    Art. L366-1A l'initiative conjointe d'un ou plusieurs départements, d'une métropole et de l'Etat, il peut être créé une association d'information sur le logement associant les collectivités territoriales, les…