Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4

Code de la construction et de l'habitation · articles R171-32 à R171-42 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

    Art. R171-32Un bâtiment, tel que défini au 2° de l'article L.
  2. Art. R171-33Sont considérés comme des travaux de rénovation lourde, au sens du II de l'article L.

  3. Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4 › Paragraphe 1 : Exception en raison de contraintes patrimoniales

    Art. R171-34Les travaux de construction, d'extension ou de rénovation lourde portant sur des bâtiments ou parties de bâtiments situés aux abords des monuments historiques mentionnés au titre II du livre VI du…

  4. Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4 › Paragraphe 2 : Autres exceptions

    Art. R171-35I.
  5. Art. R171-36I.
  6. Art. R171-37I.
  7. Art. R171-38I.
  8. Art. R171-39I.
  9. Art. R171-40I.
  10. Art. R171-41I.
  11. Art. R171-42I.